Sécuriser les droits
Gestion foncière
Des droits fonciers mieux protégés et des dossiers traités plus vite : nous aidons les administrations à moderniser la gestion foncière, de la parcelle à l’acte.
En bref
Nous aidons les administrations à réunir les dossiers, les parcelles et les droits dans un même système, et à fluidifier les échanges avec les professionnels concernés. L’information foncière devient plus fiable, les délais se réduisent et les usagers gagnent en transparence.
Demander une présentationLes enjeux
Ce qui freine aujourd’hui les administrations.
Des informations dispersées
Dossiers papier, registres et plans conservés dans des services différents rendent la recherche longue et les vérifications incertaines.
Des délais difficiles à tenir
Sans suivi partagé, chaque dossier passe de main en main et l’usager ne sait pas où en est sa demande.
Des risques de litiges et de fraude
Des données incomplètes ou contradictoires fragilisent la sécurité juridique des droits.
Notre approche
Ce que nous mettons en place.
Un référentiel foncier unique
Réunir les dossiers, les parcelles, les droits et les documents dans un même système, fiable et sécurisé.
Des procédures dématérialisées
Suivre chaque demande de bout en bout et fluidifier les échanges avec les notaires et les professionnels concernés.
Une information ouverte aux usagers
Mettre à disposition les informations autorisées, par exemple un cadastre consultable en ligne.
Ce que cela change
Des résultats concrets pour vos services.
- Une information foncière fiable et partagée
- Des délais de traitement réduits
- Une sécurité juridique renforcée
Le détail de nos solutions est présenté lors d’un échange, dans le respect de la confidentialité de nos clients.
Nos références
Des réformes foncières
menées sur le terrain.
Au Bénin et au Tchad, nous accompagnons des administrations nationales dans la modernisation de leur gestion foncière.
Calendrier des projets
Gestion foncière nationale · en cours
Système d’information foncier · en cours
- 2
- pays d’intervention
- 2019
- premier projet national
- 2
- projets en cours
Bénin
Depuis 2019
Moderniser la gestion foncière nationale.
Aux côtés d’une administration nationale : une base de données foncière unifiée, des procédures dématérialisées, puis l’ouverture d’un cadastre public en ligne pour les usagers.
- Une information foncière unifiée et sécurisée
- Un cadastre consultable en ligne par les usagers
- Des procédures plus transparentes et mieux protégées contre la fraude
Tchad
Depuis 2023
Structurer le système d’information foncier.
Aux côtés d’une administration nationale : un référentiel foncier unique qui couvre tout le cycle de vie des actes, et des échanges avec les notaires désormais dématérialisés.
- Des données foncières centralisées dans un référentiel unique
- Des actes tracés de bout en bout
- Des délais de traitement réduits